CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Engagement

Les devis rédigés par STONE ALU GROUP sont valables 1 mois à dater de leur émission. Au-delà, les conditions de prix et délais de livraison devront faire l’objet d’une nouvelle consultation. Les offres faites par nos agents de vive voix ou téléphoniquement ne constituent engagement de notre part dès l’instant qu’elles auront été confirmées par écrit.
Ce devis est un estimatif selon les plans et données en notre possession. Celui-ci sera susceptible d’être modifié en fonction du plan définitif communiqué par l’acheteur.
Une commande est valable 3 mois pour l’octroi des calepinages et plans définitifs validés par vos soins pour le lancement en production.
Ce tarif est valable dans le cadre d’une livraison au plus tard 6 mois après la création du devis ; au-delà, augmentation de 2% par tranche de six mois supplémentaires.  Dès validation des plans ou calepinages par le client et dès réception de ceux-ci chez STONE ALU GROUP, un délai de six semaines est nécessaire pour la fabrication de ladite commande. Toute communication de pièce manquante au dossier de réalisation retardera d’autant le délai de fabrication.
L’enregistrement d’une commande donne lieu à perception d’un acompte égal au tiers du montant de la commande. Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou bien d’évènements tels que : mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matière première ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs ou amenant au chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs.


2. Assistance technique

Les relevés de côtes définitifs étant indispensables pour la bonne mise en fabrication, ceux-ci doivent être impérativement établis par le poseur ou le donneur d’ordres. La société STONE ALU GROUP décline toute responsabilité en cas de fabrication liée à ces mauvaises prises de côtes. Cette fabrication donnera lieu à une livraison et une facturation qui devra être acquittée par l’acheteur. L’assistance technique n’intervenant uniquement pour des conseils pratiques de pose, de connaissances ou découverte du produit.


3. Délais de livraison

Le délai de livraison indiqué sur le bon de commande ne court à l’égard de STONE ALU GROUP qu’à compter de la réception par STONE ALU GROUP de la validation par le client des plans d’exécution définitifs.
Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.


4. Transport / Camionnage

En cas de retard, de perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis par lettre recommandée avec accusé de réception (les coordonnées du transporteur seront toujours indiquées sur le bordereau de livraison et expédiées parallèlement par mail ou courrier chez le client).
Les marchandises transportées dans nos camions sont acheminées normalement jusqu’au lieu désigné par l’acheteur mais si celui-ci demande une livraison à l’intérieur d’un chantier et d’une façon plus générale, sur une route ou un chemin non carrossable ou en dehors d’une voie normalement ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s’y refuser s’il estime que le terrain n’est pas praticable. Toutefois, même dans l’hypothèse où notre conducteur accepterait, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse de dommages quelconques causés par notre véhicule à l’entrée de ce chantier et à l’intérieur du chantier pour toute cause ne pouvant être imputée à une faute spécifique de conduite.
En effet, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès du véhicule à l’intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité tant en ce qui concerne les dégâts éventuels de notre propre véhicule que pour le préjudice pouvant être causé à autrui.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme à l’aide d’une main-d’œuvre suffisante et dans les plus courts délais, à partir du moment de leur arrivée sur le chantier. Les temps d’attente seront à la charge de l’acheteur.


5. Emballage et déballage sur site

Nos produits entrant dans une conception bien particulière font l’objet d’un emballage méticuleux. Néanmoins, à leur arrivée sur les chantiers d’acheminement, ces produits pourront être stockés dans leur état d’emballage après vérification par vos soins à condition qu’ils soient stockés dans un lieu clos et sec. Si pour quelque raison que ce soit, ces produits devaient être stockés à l’extérieur (toiture ou tout autre endroit situé sur un chantier en construction), ceux-ci devront être impérativement retirés de leur emballage afin d’éviter une réaction chimique liée aux intempéries (cette indication sera portée sur chaque palette). En cas de non-respect de ces indications, l’entreprise STONE ALU GROUP décline toute responsabilité en cas de dégradations du produit sur son support.


6. Garantie et réclamation

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, les réclamations doivent nous être adressées par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise et avant toute mise en œuvre.
Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage. Les matériaux devront être employés conformément aux instructions du fabricant et plus généralement aux règles de l’art. Nous déclinons toute responsabilité s’il n’en est pas ainsi.
Des composants naturels entrant dans la fabrication du traitement de ses produits, STONE ALU GROUP ne garantit aucunement une unité parfaite de couleur.
L’existence de nuances dans la couleur du produit vendu ne sera source ni de reprise ni de diminution de prix.
En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs ; notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux dans les conditions où ils ont été vendus, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes.


7. Règlements

L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.
Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’une facture à son échéance, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable.
Nous nous réservons en outre de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.
Chaque livraison de marchandise par STONE ALU GROUP donnera lieu à une facturation établie le même jour et expédiée au client par mail ou courrier. Les règlements doivent parvenir à STONE ALU GROUP dans les 30 jours de l’émission de sa facture. A défaut, une pénalité équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal sera due à dater du 31ème jour, sans mise en demeure préalable.
En outre, les frais de recouvrement de notre échéance par voie contentieuse, sont totalement à la charge du client.
Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur, garantie ou caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire et en cas de refus, de résilier le marché. En cas de règlement judiciaire, même suivi de concordat, nous nous réservons la possibilité de résilier tous les accords conclus avec l’acheteur.
En cas de décès, incapacité, cession de commerce, défaut de paiement, règlement judiciaire, dissolution de la société de l’acheteur, nous nous réservons le droit de suspendre nos fournitures, de résoudre ou résilier le contrat de plein droit et par simple lettre ou de demander des garanties pour assurer l’exécution du marché.


8. Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, STONE ALU GROUP restera propriétaire de tous les objets désignés au présent contrat et ce, jusqu’à parfait paiement de ceux-ci.
Néanmoins, les risques de perte, vol, disparition, destruction, etc… même en cas de force majeure restent à la charge de l’acquéreur qui ne saurait les invoquer pour refuser le paiement.
De plus, le client supportera néanmoins les risques liés à leur garde et conservation sans pouvoir céder lesdits produits à quiconque.


9. Contestations

Tous litiges, contestations auxquels la commande pourrait donner lieu sera de la compétence exclusive du Tribunal de Valenciennes (Nord).


10. Service après-vente

Toute commande donnera la possibilité à une assistance technique valable une fois avec déplacement inclus sur le chantier, les suivantes interventions seront facturées 450 € par jour + frais de déplacements en fonction du lieu de mission (siège STONE ALU GROUP vers le chantier ou adresse du client).
La demande d’intervention devra être faite par écrit, mail ou fax, au moins 72h à l’avance.
En cas de litige, s’il s’avère la nécessité de nous déplacer sur le site ou directement chez le client sans que la société STONE ALU GROUP ne soit portée responsable du sinistre ou des erreurs constatées, alors les frais énumérés ci-dessus entreront en vigueur d’office et devront être pris en compte par l’acheteur, qui s’acquittera des factures relatives.


11. Fermeture de STONE ALU GROUP pour congés

Fermeture tout le mois d’août de chaque année et semaine 52.


12. Clause de prédominance

Les présentes constituent les conditions de vente sans lesquelles STONE ALU GROUP n’aurait pas contracté.
Ces conditions prévalent à toute condition d’achat contraire du client qui le reconnaît et l’accepte.

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